T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. Dans les 24 heures du dépouillement du vote, le secrétaire avise chacun des candidats élus de son élection en lui transmettant une copie du relevé du scrutin. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration qu’il convoque et qui doit se tenir 2 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre.

D. 1436-92, a. 31.